DSN de substitution 2026 : sécurisez vos déclarations avec Sage 100 Paie & RH
Depuis juin 2026, la DSN de substitution est entrée dans sa première phase effective. Cette évolution permet à l’Urssaf de corriger certaines anomalies déclaratives qui ont été signalées à l’entreprise mais qui n’ont été ni corrigées ni contestées dans les délais prévus.
Pour les entreprises et les gestionnaires de paie, cette nouvelle étape renforce un enjeu essentiel : détecter et corriger les anomalies DSN le plus tôt possible. Avec Sage 100 Paie & RH, le suivi des comptes-rendus métiers et des erreurs déclaratives peut être réalisé directement depuis l’environnement de paie.
DSN de substitution : qu’est-ce qui change en 2026 ?
Chaque mois, la Déclaration Sociale Nominative transmet aux organismes sociaux les informations issues de la paie des salariés.
Après chaque dépôt, l’Urssaf analyse les données reçues et peut signaler des anomalies au travers de différents comptes-rendus métiers (CRM).
Le CRM 119 permet d’identifier rapidement certaines erreurs après l’envoi de la DSN, tandis que le CRM 120 intervient après l’échéance déclarative avec une analyse plus consolidée. Depuis 2025, le CRM 124 joue quant à lui le rôle de rappel annuel des anomalies restant à régulariser.
En mars 2026, les entreprises concernées ont ainsi reçu un CRM 124 portant sur les anomalies constatées au titre de l’année 2025. Lorsque certaines anomalies n’ont pas été corrigées ou contestées durant la phase prévue à cet effet, l’Urssaf peut désormais procéder à une DSN de substitution.
En 2026, le dispositif reste ciblé et concerne notamment certaines anomalies dites « substituables », liées à l’assiette brute plafonnée. Toutes les erreurs DSN ne font donc pas automatiquement l’objet d’une substitution.
Sage 100 Paie & RH facilite le suivi des anomalies DSN
Face à l’intensification des contrôles, le traitement des CRM ne doit plus être considéré comme une opération ponctuelle.
L’objectif est désormais de corriger les données directement à leur source dans le logiciel de paie, afin d’éviter qu’une même anomalie ne se reproduise de mois en mois.
Sage 100 Paie & RH intègre pour cela une page dédiée, « Bilan erreurs DSN », permettant notamment d’accéder aux CRM 119, 120 et 124 et d’identifier les anomalies nécessitant une correction ou une contestation.
Cette centralisation permet au gestionnaire de paie de rapprocher plus facilement les retours de l’Urssaf des informations présentes dans le dossier salarié et dans le paramétrage de paie.
Que faire en cas de DSN de substitution ?
Lorsqu’une entreprise reçoit un CRM post-substitution, plusieurs vérifications sont nécessaires.
Il convient notamment d’identifier les salariés, établissements et périodes concernés, puis de rapprocher les corrections effectuées par l’Urssaf des données enregistrées dans Sage 100 Paie & RH.
Cette étape est particulièrement importante : si l’origine de l’erreur n’est pas corrigée dans le logiciel de paie, elle peut se reproduire dans les prochaines déclarations.
La substitution peut également avoir des conséquences financières. Selon la correction réalisée, l’entreprise peut être amenée à régler des cotisations complémentaires et d’éventuelles majorations ou, à l’inverse, bénéficier d’une régularisation en sa faveur.
Anticiper plutôt que corriger
La mise en place de la DSN de substitution marque une nouvelle étape dans le contrôle des déclarations sociales.
Pour les entreprises, l’enjeu consiste désormais à suivre régulièrement les CRM, analyser les anomalies et corriger rapidement les données de paie concernées.
En centralisant le traitement des informations de paie et le suivi des erreurs DSN, Sage 100 Paie & RH aide les équipes à fiabiliser leurs déclarations sociales et à limiter le risque de voir une anomalie perdurer jusqu’à une future DSN de substitution.
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