Télécharger le livre blanc : La facture électronique pour les PME

Facturation électronique : c’est pour qui et c’est pour quand ?

Qui est concerné ?

Toutes les entreprises assujetties à la TVA en France, quelle que soit leur taille (micro-entreprises, PME, ETI et grandes entreprises).

Quel est le calendrier d’application ?

Dès le 1er septembre 2026 :

• Réception : toutes les entreprises doivent être capables de recevoir des factures électroniques.
• Émission : les grandes entreprises et les ETI (Entreprises de Taille Intermédiaire) doivent obligatoirement émettre leurs factures au format électronique.

Dès le 1er septembre 2027 :

Émission : l’obligation d’émettre des factures électroniques s’étend aux PME et aux micro- entreprises.

Moins d’un dirigeant de PME sur deux se dit prêt pour la facturation électronique et 25 % déclarent ne pas l’être du tout1. Pourtant, le calendrier fixé par la DGFiP est clair, et aucune période de tolérance n’a été annoncée.

En effet, à partir du 1er septembre 2026, les factures devront être émises dans un format électronique structuré et transiter par une plateforme agréée par l’État (ex-PDP).