Pour 2018 et au-delà, l’un des défis pour les entreprises réside dans l’amélioration de la productivité et la poursuite de la transformation de leur SIRH. En effet, plus d’une entreprise sur deux* reste particulièrement préoccupée par l’impact des obligations légales et de conformités règlementaires (DSN, RGPD, réforme du code du travail, Prélèvement à la Source) et par la performance des processus de gestion internes qui en résulte. S’agissant du Prélèvement à la Source (PAS), son application début 2019 ne devrait pas les inquiéter outre mesure.

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La loi anti-fraude

La nouvelle règlementation générale de l’UE sur la protection des données (RGPD) est effective depuis le 25 mai, à l’issue d’un processus de préparation débuté en 2012, et d’une production très dense de contenus sur le sujet. Dès la fin de cette période de transition, les premières plaintes ont été déposées et les premières amendes menacent de pleuvoir sur les retardataires.

Dès le 1er janvier 2019, les entreprises seront chargées de prélever l’impôt sur le revenu à la source des salaires de leurs collaborateurs, pour le reverser à l’État.

Qu'est-ce que le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu ?

Conçue sous la Présidence Hollande pour une mise en application initiale en 2018, la réforme du prélèvement à la source (PAS) a finalement été reportée d’un an par Emmanuel Macron et son ministre du budget Gérald Darmanin.